Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FUNERAL CENTER
PSDG, SAS au capital de 37.000 Euros
Numéro de dépôt :
4297785
Date de dépôt :
08/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque FUNERAL CENTER
Déposée le 8 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PSDG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FUNERAL CENTER »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PSDG domicilié(e) dont le siège est Route des Boistards, La Ramière, représentée par son président Monsieur Pascal CATON - 45240 - LA FERTE SAINT AUBIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Didier CAILLAUD, SCP LE METAYER & ASSOCIES domicilié(e) GENABUM PARK, 74 BIS RUE DE L'ARGONNE - 45000 - ORLEANS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PSDG, SAS au capital de 37.000 Euros - dont le siège est Route des Boistards, La Ramière, représentée par son président Monsieur Pascal CATON - 45240 - LA FERTE SAINT AUBIN - France
Maître Didier CAILLAUD, SCP LE METAYER & ASSOCIES - GENABUM PARK, 74 BIS RUE DE L'ARGONNE - 45000 - ORLEANS - France
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Inscription le 27 mai 2019 - Rejet total n°757709 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27
Poignées métalliques de cercueils, dalles, plaques et stèles funéraires métalliques, garniture de cercueils métalliques, encadrement de tombes métalliques, monuments funéraires métalliques, plaques commémoratives métalliques, tombes métalliques.
Marbre, monuments funéraires non métalliques, pierres tombales, pierres funéraires, plaques commémoratives non métalliques, dalles, plaques et stèles funéraires non métalliques, bustes en pierre, en béton ou en marbre, statuettes en pierre, béton en marbre, encadrements de tombes non métalliques, tombes non métalliques.
Urne funéraire, cercueils, garnitures de cercueils non métalliques.
Urnes, poteries, supports pour fleurs, pots de fleurs.
Fleurs artificielles, couronnes de fleurs artificielles.
Assurances, consultations en matière d'assurance, informations en matière d'assurance, services de financement, opérations monétaires, prêt (finances parenthèses, contrats d'assurance pré-obsèques.
Pose de monuments funéraires, entretien (préparation et nettoyage) de monuments funéraires, entretien de concessions.
Transport de personnes et de corps.
Jardinage.
Pompes funèbres, services d'enterrement, services de crémation, services de sublimation.
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